Conditions générales d’utilisation du site

Dernière mise à jour : 25 février 2019

L’utilisation du site internet https://www.jeunesdavenirs-recrut.fr, du site http://www.jeunesdavenirs.fr (ci-après le « Site« ), ainsi que les Salons Jeunes d’Avenirs et (ci-après les « Salons ») sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU« ).

Le Site et les Salons sont édité et organisés par la société par actions simplifiée (SAS) dénommée Groupe AEF info (ci-après « AEF Info »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro d’identification unique 483 899 381, au capital social de 5.093.212 euros, située 137, rue de l’Université, 75007 Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 92 415 103 217. E-mail de contact : contactjdar@aefinfo.fr

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes CGU avant toute utilisation du Site. L’utilisation du Site vaut acceptation des présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu des présentes, vous devez cesser d’utiliser le Site.

Les présentes conditions générales d’utilisation, (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du Site. La navigation dans le Site et/ou l’utilisation d’un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site.

Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site à l’’adresse http://www.jeunesdavenirs.fr/cgu et peuvent être téléchargées et imprimées.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des termes des présentes CGU, le Groupe AEF Info se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution.

 

1. INFORMATION RELATIVES A LA SOCIETE

Le Groupe AEF info est un groupe de presse numérique spécialisé sur de grands domaines socio-économiques et notamment sur les questions d’emploi et d’insertion professionnelle. Le Groupe AEF info organise des salons, congrès et colloques professionnels et/ou grand public portant notamment sur l’orientation et la recherche d’emploi.

 

2. OBJET

Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs du Site et des visiteurs des Salons (ci-après, l' »Utilisateur » ou les « Utilisateurs« ) lors de la consultation et de l’utilisation de ces derniers. Le Site et le Salon contiennent des informations sur les services proposés par AEF Info (ci-après, les « Services« ) et notamment sur les formalités et les démarches à accomplir dans le cadre d’une recherche d’emploi, ainsi que des offres proposées par des recruteurs partenaires.

Les Utilisateurs du Site et des Salons reconnaissent que la consultation et l’utilisation du Site et des Salons sont régies exclusivement par les CGU et qu’ils doivent s’y conformer.

 

3. DROITS RELATIFS AUX DONNEES PERSONNELLES

Au sein de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen, par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

En application des articles 38 et 40 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, il vous est possible de faire valoir, gratuitement, votre droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, retirer votre consentement et exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’oubli, de limitation et de portabilité.

Formulaires
Les contacts du site sont gérés par formulaires électroniques. La plupart des informations renseignées sont obligatoires (nom, prénom, courriel…). Ces informations sont destinées aux services destinataires du message (JDA et JDAR étant des services du groupe AEF Info vos données sont conservées pendant 4 ans) et dans le seul but de répondre à la demande.

Utilisation des cookies
L’outil statistique ainsi que la solution technique de mise en œuvre du site internet peuvent être amenés à stocker des informations sur votre ordinateur. Il vous appartient de refuser l’utilisation de ce stockage par l’intermédiaire du paramétrage de votre navigateur.

Droits d’auteur et reprise des contenus en ligne
Tous les contenus présents sur le site (architecture du site, textes, images animées, photos – sauf mention contraire – sont soumis à la réglementation sur les droits d’auteur. De ce fait, toute reprise est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L-122.4 du Code de la propriété intellectuelle et artistique.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées, sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans ce site sont la propriété du Groupe AEF Info ou de tiers ayant autorisé le Groupe AEF Info à les utiliser.

Les logos, icônes, et puces graphiques présentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Tous les écrits et photographies ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable au Groupe AEF Info et sans l’indication de la source. Pour obtenir une autorisation de reproduction, il faut en faire la demande à contactjdar@aefinfo.fr.

Toutefois, les informations utilisées ne peuvent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles en dehors de toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

Une fois l’autorisation reçue, la reproduction du contenu doit être accompagnée de la mention « paru sur le site » assorti d’un lien vers le site et de l’ajout en bas de chaque contenu de la mention « droits réservés ».

Etablissement des liens
Les liens avec d’autres sites présents sur le site ne sauraient engager la responsabilité du Groupe AEF Info.
Les utilisateurs et visiteurs du site peuvent mettre en place un lien en direction de ce site sous réserve d’en informer au préalable et par écrit le Groupe AEF Info.

 

4. ACCEPTATION EXPRESSE DES CGU

Toute utilisation du Site et des Salons suppose la consultation et l’acceptation expresse des CGU par l’Utilisateur. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et sur le site des salons.
AEF Info peut être amenée à modifier les CGU à tout moment, sous réserve d’en informer les Utilisateurs dès leur entrée en vigueur par la publication de la modification sur le Site et sur le site des Salons.

AEF Info actualisera les CGU en indiquant la date de dernière mise à jour en haut des présentes CGU. Tout Utilisateur qui continue à accéder et/ou à utiliser le Site et ne refuse pas les modifications après que celles-ci aient été publiées sur le Site ou notifiées par e-mail, confirme ainsi être en accord avec les nouvelles CGU et les accepter sans réserve.

Si un Utilisateur n’est pas d’accord avec les CGU en vigueur, il n’est pas en droit d’accéder ou d’utiliser le Site et il doit cesser d’utiliser le Site et le site des Salons.

 

4. CONDITIONS D’ACCES – MINEURS – CONFIDENTIALITE

L’accès au Site et aux Salons est gratuit.
L’accès au Site et aux Salons par des personnes mineures (ayant moins de dix-huit (18) ans) se font sous le contrôle et la seule responsabilité de leurs parents et/ou de leur représentant légal.

Les mineurs sont admis à s’inscrire à certains Services, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise.

Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable. Le groupe AEF INFO se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. Le groupe AEF INFO supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception d’une demande parentale de fermeture du compte personnel et de suppression des contenus y afférents.
Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quels Services accessibles sur les sites internet/applications mobiles du groupe AEF INFO leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ces Services.

 

5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs s’engagent à accepter les présentes CGU et à garantir leur respect dans leur intégralité dans le cadre de leur utilisation du Site et des Salons, ainsi que les droits des tiers.

Lorsque cela est requis, les Utilisateurs sont tenus de renseigner sur le Site et sur le site des Salons des informations personnelles et/ou les concernant (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, etc.), véridiques, valides et actuelles, et de les mettre à jour spontanément auprès d’AEF Info lorsque nécessaire.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des informations fournies par leurs soins.

La délivrance de fausses informations est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur, conformément aux lois et règlements en France.

AEF Info se réserve le droit de prendre toute mesure permettant de remédier au non-respect des CGU par les Utilisateurs.

AEF Info ne pourra être tenue responsable d’aucun manquement de l’Utilisateur aux présentes, notamment en cas d’atteinte aux droits des tiers de ce fait.

 

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

AEF Info est titulaire des noms de domaine https://www.jeunesdavenirs-recrut.fr et http://www.jeunesdavenirs.fr ainsi que du nom des Salons Jeunes d’Avenirs.

Le Site https://www.jeunesdavenirs-recrut.fr et http://www.jeunesdavenirs.fr et les Salons sont une œuvre de l’esprit protégée par le droit français et le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) français. Le Site dans son ensemble ainsi que tous les éléments du Site et des Salons, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie qui y est sous-jacente, sont protégés (selon les cas) par les droits d’auteur, des marques ou des brevets ou encore par le droit sui generis des producteurs de bases de données (aucune extraction totale ni partielle n’est autorisée).

AEF Info est titulaire ou bénéficiaire des droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemble des éléments précités. Le droit d’utiliser le Site, accordé à l’Utilisateur, et de visiter les Salons ne saurait en aucun cas s’analyser comme lui conférant un quelconque droit de propriété sur le Site ni sur les Salons ni sur aucun de leurs éléments constitutifs. Toute utilisation de tout composant ou partie du Site et des Salons, des marques ou logos appartenant à AEF Info, ou toute exploitation de ses droits de propriété intellectuelle, qui ne serait pas expressément autorisée aux présentes, est strictement interdite à l’Utilisateur.

Notamment, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, encadrer, reproduire, republier, télécharger, afficher, mettre en ligne, transmettre ou créer des œuvres dérivées des éléments contenus sur le Site ou les sites des Salons, ni de les diffuser ou communiquer à des tiers (notamment sur ou au moyen d’un site internet tiers) ou encore de les utiliser par tout autre moyen, sauf accord exprès, écrit et préalable d’AEF Info.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site et au site des Salons et utilisant la technique du « framing » ou du « in-line linking » ou toute autre technique de renvoi au Site et aux Salons est par principe formellement interdit.

L’Utilisateur qui souhaiterait placer sur un site internet tiers tout lien renvoyant à une page du Site ou au site des Salons, doit obligatoirement en demander l’autorisation expresse, écrite et préalable à AEF Info.

Tout lien renvoyant au Site ou au site des Salons mis en place par un Utilisateur, même avec l’autorisation d’AEF Info, devra impérativement être retiré sous les plus brefs délais sur simple demande d’AEF Info.

 

7. COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Le groupe AEF INFO a désigné un Délégué à la Protection des Données (ci-avant et ci-après, « DPD » ou « DPO ») en charge de veiller à la bonne application de la règlementation en vigueur et notamment au respect des droits visés à l’article 11 ci-dessus.

Pour toute autre question relative à la présente politique de protection des données personnelles ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez le contacter aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

 

8. RESPONSABILITE ET GARANTIE

AEF Info fait ses meilleurs efforts pour :
(i) assurer le bon fonctionnement du Site et des Salons; et
(ii) protéger les données personnelles des Utilisateurs qu’elle aurait collectées, contre tout dommage, perte, altération, destruction, détournement, intrusion dans les systèmes de données ou toute utilisation de ces données par des tiers non autorisés.

Toutefois, AEF Info ne peut garantir la maitrise de tout risque inhérent au support internet et sa responsabilité ne saurait être retenue au titre de tout incident ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

De même, la responsabilité d’AEF Info ne saurait être engagée du fait de l’utilisation du Site et des Salons par les Utilisateurs, notamment du fait de la publication de tout contenu illicite sur le Site ou le site des Salons ou en cas d’atteinte aux droits des tiers du fait des Utilisateurs.

La responsabilité d’AEF Info au titre des Services par un Utilisateur est régie par les Conditions de Vente d’AEF Info auxquelles l’Utilisateur doit se reporter.

 

9. FORCE MAJEURE

AEF info ne sera pas responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est provoquée par un événement constitutif de la force majeure.

 

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU ainsi que tout litige y afférent ou relatif à l’utilisation du Site et des Salons sont soumis au droit français.
Les présentes CGU sont soumises à la réglementation applicable en France en matière de consommation, en matière de contrats conclus à distance et à Internet, et notamment aux dispositions du Code de la Consommation, du Code Civil ou encore du Code de la Propriété Intellectuelle et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Tout litige relatif aux présentes, tel que susvisé, et à défaut d’accord amiable entre les parties, relève en principe de la compétence du tribunal du domicile de l’Utilisateur dès lors qu’il a la qualité de consommateur, dans le respect des dispositions du Code de la consommation français.

 

11. CONTACT

Pour toute question, demande ou réclamation relative au Site, aux Salons ou au Services proposés sur le Site et les Salons, l’Utilisateur peut contacter AEF Info aux coordonnées suivantes, effectivement et facilement accessibles : – Adresse 137, rue de l’Université, 75007 Paris ; – E-mail de contact : contactjdar@aefinfo.fr

 

Conditions générales d’utilisation du site web https://www.jeunesdavenirs-recrut.fr et http://www.jeunesdavenirs.fr applicables au 1er janvier 2019.